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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dans ces conditions, les conclusions en ce sens des sociétés Allianz IARD et Idex Energies doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519697_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Île-de-France, - la société GTM bâtiment, - la société SICRA Île-de-France, - la société Schindler, - la société Orona Île-de-France, venant aux droits de la société Eferi-Apem, - la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302657_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par suite, les conclusions présentées par la société Allianz relatives aux dépens, doivent être rejetées. Sur les frais de l'instance : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l’établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il s'ensuit que les conclusions des sociétés Allianz Iard et Axima Concept tendant à statuer sur les dépens ne peuvent être accueillies. Sur les frais d'instance : 12.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306346_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’association Santé Saint-Etienne gère le centre de santé Alliance Vision de Saint-Etienne, qui est spécialisé en ophtalmologie, en orthoptie et en soins dentaires.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 13 juillet 2022, les sociétés Scaprim Property Management Hôtel Dieu, Chubb European Group Limited, Axa France Iard, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303736_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire du Conseil régional d'Ile-de-France, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise et de la mutuelle Allianz
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Axa France Iard, la société Saint-Dizier Environnement et la société Allianz Iard : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la compagnie Allianz Iard n’a pas présenté de demande indemnitaire préalable auprès des communes concernées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
limiter et amender la mission d'expertise proposée et de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise à venir aux sociétés Charier GC, Ducrocq Engineering, Spretec, ISM Ingénierie et Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404019_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la société anonyme (SA) Allianz IARD représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Frenna et Associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503281_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
substituer à l'administration en intervenant dans l'instruction d'une demande d'acquisition de la nationalité française, alors au demeurant que la requérante se borne à faire valoir une inscription à l'Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France, - la société GTM bâtiment, - la société SICRA Île-de-France, - la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
entreprises qui ont réalisé des travaux de rénovation et de leurs assureurs : - Sa Axa France Iard ; - Sarl Arnaud Balas architectes ; - Mutuelle des architectes français ; - Sarl Corjon ; - Sa Allianz
Source officielle1ère chambre
DTA_2101767_20230209
9 février 2023
9 février 2023
gardé par le président de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine sur sa demande du 6 juillet 2020 tendant à ce qu'un local soit mis à la disposition du groupe d'opposition " Alliance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404570_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La procédure a été communiquée à la société Compagnie Allianz Global Corporate et Speciality SE, laquelle n'a pas produit d'observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501039_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la SARL Sigma, de la SARL Metalco et de la SARL Bet Pozzo di Borgo, et la SARL Bet Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500496_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 avril et 12 août 2025, la compagnie Allianz Iard, agissant en qualité d’assureur de la SAS Idex Energies, représentée par Me Sahli, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, la SA Allianz Iard, représentée par Me Poirson, en qualité d’assureur de la société Cibetanche, demande qu’il soit donné acte qu’elle ne s’oppose pas à l’
Source officiellePage 12 sur 24