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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303892_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M.
7ème Chambre
DTA_2504693_20260225
25 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me TerceE... Mme Robledo Martinez et M. F... A.... ConsidéraC...iE...rcela Robledo Martinez, ressortissanD...e, et M.
1ère Chambre
DTA_2005818_20230102
2 janvier 2023
C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner avant dire droit au préfet de Tarn-et-Garonne de
DTA_2405220_20250618
18 juin 2025
B C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
5ème Chambre
IGPN de Bordeaux elle a porté plaintec/M. B
DTA_2201421_20250603
3 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2022, 5 janvier et 23 février 2024, Mme G C, représentée par Almaric-Zermati, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Reconduite à la frontière
DTA_2505648_20250807
7 août 2025
Mokhtar Tobal, à Me Amari et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 août 2025. La magistrate désignée, S.
DTA_2206645_20221125
25 novembre 2022
A, - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero représentant M.
DTA_2100579_20221115
15 novembre 2022
B D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère chambre
DTA_2204891_20221124
24 novembre 2022
D, qui a acquis la nationalité française en 2011, est le père de Amalia Pîsalri et de Nikita B, nées respectivement les 7 juillet 2017 et 5 juillet 2019.
DTA_2102287_20221025
25 octobre 2022
E A D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2100378_20231107
7 novembre 2023
E A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre
6ème Chambre
DTA_2405922_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Camorali ; - et les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Lagrue, avocate de Mme D....
4ème Chambre
DTA_2004152_20221110
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 45 212 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté préfectoral
DTA_2202174_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et le 15 septembre 2022, Mme F D, épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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