L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

C le versement des sommes de 1 500 euros et 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de la Vendée la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a réglementé le camping dans les zones à risque d’incendie de forêt du département des Alpes-Maritimes

L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Houver, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision à une

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

de secours d'Indre-et-Loire la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux courriers des 20 novembre et 3 décembre 2024, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.