CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2304931_20260409
9 avril 2026
3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2304933_20260409
DTA_2304934_20260409
DTA_2304935_20260409
DTA_2304937_20260409
DTA_2304938_20260409
DTA_2304939_20260409
DTA_2305010_20260409
DTA_2309293_20260409
8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
36, paragraphe 3, de ce règlement, auquel renvoie l'article 41 de celui-ci, précise, d'une part, qu'il peut imposer des mesures d'atténuation des risques liées à la santé humaine ou animale ou à l'environnement
9ème chambre (J.U)
DTA_2304006_20230621
21 juin 2023
de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Dès lors que l'exercice des missions de service public définies à l'article L. 6112-
1ère chambre
DTA_2101942_20221117
17 novembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
JU2
DTA_2103199_20231222
22 décembre 2023
Mme A B a été employée comme aide-soignante par le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) entre 2012 et le 3 septembre 2020.
6ème Chambre
DTA_2200348_20230928
28 septembre 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n
5ème Chambre
DTA_2105809_20250829
29 août 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; - le code de justice administrative.
DTA_2309713_20241107
7 novembre 2024
L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît
2ème chambre
DTA_1900951_20221209
9 décembre 2022
Aux termes de l'article 200 B du même code : " Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 % () ". 3.
4ème chambre
DTA_2000082_20230512
12 mai 2023
attributions prévues respectivement à l'article 57 et aux articles 41 et 41-1 desdites lois ; ".
2ème Chambre (JU)
DTA_1912408_20220712
12 juillet 2022
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 12 sur 336