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754 résultats pour « Article U 3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2323389_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100417_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 2 : Les requérants verseront, chacun, à la commune de Clermont-Ferrand la somme de 100 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204839_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900289_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300057_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202577_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'un point d'eau d'incendie est situé à moins de 150 mètres du terrain d'assiette et que le projet n'est exposé à aucun risque particulier d'incendie ; l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007890_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400714_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes des dispositions de l’article 150 V du code général des impôts : « La plus ou moins value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400106_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ". 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301185_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

I F ne peut pas être regardée comme présentant une utilité au sens des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative et doit, par suite, être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203545_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300828_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle soutient que : - le projet respecte les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'avis émis du service départemental d'incendie et de secours relevant des non-conformités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404135_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des illégalités tenant à : la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme concernant le risque incendie du parc de stationnement aérien ; la méconnaissance de l'article UD3 du règlement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302117_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article U7 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1913240_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : () d.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402045_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

R. 111-17 du code de l'urbanisme a été méconnu, doivent être écartés comme irrecevables en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200816_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

articles 6 et U 9.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500338_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bavilliers et de la SCI Erasm une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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