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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506947_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Aurore Mora en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310974_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, de nationalité malienne, né le 22 août 1998 a, en tant que demandeur d'asile, bénéficié d'un hébergement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Huda Aurore Jaurès ", situé au 243 bis
Source officielle5ème chambre
DTA_2304260_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301229_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303417_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201611_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Haguenau a refusé de faire droit à leur demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain sis rue de l'Aurore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 500 euros à Me Aurore Mora, avocate de Mme A, en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2302423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure Aurore A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2108842_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006004_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2111682_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107630_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101774_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller Mme Aurore Bardet, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Jean-Luc B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2401515_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Aurore B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2401586_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur Jean-Luc D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501216_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313340_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme D réside, depuis le 3 janvier 2022, aux côtés de sa fille et de sa mère, au centre d'hébergement d'urgence René Coty de l'association Aurore, dans le 14ème arrondissement de Paris.
Source officiellePage 12 sur 75