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333 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601745_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501678_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504145_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300952_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 29 avril 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201855_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 6 décembre 2023, Mme D F, agissant en son nom et en celui de son fils A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203523_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203691_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2200323_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, 6 janvier et 22 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Badji-Ouali, demandent au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202579_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502173_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304128_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304478_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que sa décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507245_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507810_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502473_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501722_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503683_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403942_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 octobre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402737_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402738_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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Journal officiel
Créations

BADJI, Aminata

SIREN 109432039Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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Radiations

BADJI, Naofel, Yahya

SIREN 945192235Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/08/2026

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Créations

BADJI, Hassina

SIREN 108657669Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BADJI

SIREN 534657416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

20/08/2026

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Radiations

Badji, Lamine

SIREN 107661654Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/08/2026

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