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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2212410_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212857_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215661_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BARÈSLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAULa greffière, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215739_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215939_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216310_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215686_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BARÈSLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206965_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207054_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208058_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208153_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2207855_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113419_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200760_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108479_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A attestent de l'activité en Espagne de la Holding Barcelona Investment 2015 SL dont il assure également la direction, de tels éléments sont sans lien prouvé avec l'activité de la société E. Comex.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2203440_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2110380_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205889_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205429_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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