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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2409562_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411788_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301478_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 12 avril et 15 mai 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407433_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Dolow, appartenant à la communauté Rahanweyn, et suit son mari dans la ville de Belet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602912_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mmes B... et Besset, représentant le préfet des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304460_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301899_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301960_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209266_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209434_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations orales de Me Borderieux, pour la SCI Jardiville, la commune d'Alfortville n'étant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207591_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Therre, rapporteur public, - les observations de Me Begeot, substituant Me Mertz, avocat de la commune de Gandrange. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Israël, premier conseiller, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203368_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202395_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110607_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205977_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - et les observations de Me Begeot, substituant Me Mertz, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203925_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206953_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod et Electricité de France pour une parcelle cadastrée D 2343 située sur le territoire de la commune de Serrières-sur-Ain, au lieudit Le Bettet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001382_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les parties n'étant présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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LA GRIGNE D'ARGENT, BEGET, BRAULT, Patrick, Annick

SIREN 394692891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22/11/2013

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Ventes et cessions

COIFF & MOI, Beget, Sophie Nelly Catherine

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13/03/2012

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