B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 24 septembre 2024 de Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100568 du 12 avril 2022.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A D, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier - avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2104226 rendu le 4 octobre 2022.

A E B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2002539 du 18 janvier 2022.

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision dont il a été informé le 9 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés :

B, substituant Me Bescou. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant tunisien né le 19 janvier 1997, déclare être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2018.

A C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A D, représentée par la Selarl Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23