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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402390_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B D A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler " la décision implicite de cessation des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305070_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle1ère chambre
DTA_2000100_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI SM Bel Air et la SARL SM DIS, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323819_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Bel Air, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504624_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel Air Val d’Ancre d’un montant de 2 679,52 euros au titre de la part de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500868_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208895_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte à ce stade de l'instruction, et ainsi que le soutient la commune de Bessé sur Braye, que le bâtiment situé 4 allée de Courchet, cadastré AM 166, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424639_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, La société CLINIQUE CHIRURGICAL BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE ST LOUIS, représentée par Me Cabanne du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304407_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme BEs et M. C A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303406_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C E, représenté par Me Le Beller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables
Source officielle5ème chambre
DTA_2104747_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La SARL Penn Ar Bed, ayant pour associés M. et Mme B, a été créée le 18 novembre 2016 avec pour objet la location meublée professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mémoires, enregistrés le 16 mai 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506609_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Besse, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116862_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société Stonehage Fleming Pooled Investment (Ireland) Plc, agissant pour le compte du fonds Stonehage Fleming Global Best
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du médicament et des produits de santé sur sa demande du 2 juin 2022 de prorogation au-delà du 9 octobre 2022 de l'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux IGL-1/1000, IGL-1/2000, BEL-GEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211214_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 le maire de la commune de Villiers-le-Bel demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du groupement d'intérêt économique (GIE) A150, de la société NGE, de la société Razel-Bec
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510397_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200024_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI BEL AIR est rejetée.
Source officiellePage 12 sur 600