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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313648_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315542_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme A B, ressortissante libanaise, est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour temporaire délivré le 27 juillet 2021 à Beyrouth, valable du 17 août 2021 au 17 août 2022, afin d'effectuer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512175_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme A, ressortissante néo-zélandaise née le 1er janvier 1970, a déposé une demande de visa en qualité de travailleuse salariée auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban), qui l'ont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325876_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212694_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508614_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

avril 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417531_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

janvier 1980 ayant déjà obtenu plusieurs visas depuis le mois de février 2023 et résidé en France d'octobre 2023 à septembre 2024, a une nouvelle fois sollicité de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500550_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours formé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001178_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme C A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1983, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400469_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Madame B A, ressortissante libanaise née le 25 novembre 1997 à Achrafieh (Beyrouth), entrée en France le 5 septembre 2019 munie d'un visa d'étudiant, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300531_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 2 mai 2022, en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602436_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., ressortissante libanaise, née le 11 janvier 2000 à Beyrouth (Liban) déclare être entrée en France, une première fois, en 2015, puis une seconde fois en 2018.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529509_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310126_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325740_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404405_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209443_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B E, ressortissant libanais né le 28 décembre 1970 à Beyrouth, est entré en France le 26 octobre 2020, muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2215369_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, est entrée en France le 1er mars 2020, sous couvert d'un visa à entrées multiples de 90 jours valable jusqu'au 10 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600341_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissante canadienne, née le 22 novembre 1998 à Beyrouth (Liban), s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404767_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, ressortissant libanais né le 12 mars 1964 à Beyrouth, est entré en France le 7 juin 2022 muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans cette ville, portant la

Source officielle

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