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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313648_20230920
20 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315542_20230706
6 juillet 2023
Mme A B, ressortissante libanaise, est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour temporaire délivré le 27 juillet 2021 à Beyrouth, valable du 17 août 2021 au 17 août 2022, afin d'effectuer une
ORTA_2512175_20250721
21 juillet 2025
Mme A, ressortissante néo-zélandaise née le 1er janvier 1970, a déposé une demande de visa en qualité de travailleuse salariée auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban), qui l'ont
8e Section - MESD
DTA_2325876_20231115
15 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
3e Section - 3e Chambre
DTA_2212694_20230411
11 avril 2023
France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth
ORTA_2508614_20250522
22 mai 2025
avril 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Beyrouth
ORTA_2417531_20241119
19 novembre 2024
janvier 1980 ayant déjà obtenu plusieurs visas depuis le mois de février 2023 et résidé en France d'octobre 2023 à septembre 2024, a une nouvelle fois sollicité de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2500550_20250122
22 janvier 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours formé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
5ème Chambre
DTA_2001178_20240124
24 janvier 2024
Mme C A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1983, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400469_20240212
12 février 2024
Madame B A, ressortissante libanaise née le 25 novembre 1997 à Achrafieh (Beyrouth), entrée en France le 5 septembre 2019 munie d'un visa d'étudiant, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 2 mai 2022, en provenance de Beyrouth
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602436_20260206
6 février 2026
B..., ressortissante libanaise, née le 11 janvier 2000 à Beyrouth (Liban) déclare être entrée en France, une première fois, en 2015, puis une seconde fois en 2018.
DTA_2529509_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2310126_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325740_20231115
9ème chambre
DTA_2404405_20251124
24 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
10ème Chambre
DTA_2209443_20230306
6 mars 2023
B E, ressortissant libanais né le 28 décembre 1970 à Beyrouth, est entré en France le 26 octobre 2020, muni d'un visa de court séjour.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2215369_20230103
3 janvier 2023
Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, est entrée en France le 1er mars 2020, sous couvert d'un visa à entrées multiples de 90 jours valable jusqu'au 10 juillet 2023.
ORTA_2600341_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissante canadienne, née le 22 novembre 1998 à Beyrouth (Liban), s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 février 2025.
DTA_2404767_20241126
26 novembre 2024
A B, ressortissant libanais né le 12 mars 1964 à Beyrouth, est entré en France le 7 juin 2022 muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans cette ville, portant la
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