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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2506209_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306753_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203731_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Kamkar, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à lui verser, au titre de l'indemnité de fin de contrat, la somme de 9 356,10 euros ; 2°) de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204063_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201913_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle fait valoir à ce titre que le jugement supplétif, en date du 2 avril 2018 du tribunal de première instance de Kankan, tenant lieu d'acte de naissance, a été transmis par des membres de sa famille

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2114950_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, 27 décembre 2021, 1er octobre 2022, 10 décembre 2022 et 15 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Kanza

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120577_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, ressortissant guinéen, né le 5 avril 1999 à Kankan, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé d'abroger les décisions d'obligation de quitter

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TA

8e Section - MESD

DTA_2428551_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Kankan et appartient à la communauté malinké,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410636_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2024 et le 10 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Kanza, demande

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500113_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502886_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A Diane, ressortissant guinéen né le 26 février 2007 à Kankan, a fait l'objet d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 16 mai 2023

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514045_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme D C, ressortissante ivoirienne née le 19 novembre 1978 à Kanga-Nianze Tiassale, est entrée en France le 16 août 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant carte de séjour temporaire portant la

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TA

Chambre 3

DTA_2301005_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023 sous le n° 2301005, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

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TA

8ème chambre

DTA_2305674_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 10 juin 2005 à Kankan (Guinée), a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance pendant plusieurs mois et jusqu’à sa majorité, le 10 juin 2023.

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212874_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A E, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108378_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 4 octobre 2019 Mme D B, ressortissante guinéenne née le 20 février 1994 à Kankan (Guinée), et titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante expirant le 31 octobre 2019, a sollicité

Source officielle

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