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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2506209_20250923
23 septembre 2025
B A C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour
11ème chambre
DTA_2306753_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
4ème Chambre
DTA_2203731_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Kamkar, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à lui verser, au titre de l'indemnité de fin de contrat, la somme de 9 356,10 euros ; 2°) de
DTA_2204063_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet
DTA_2201913_20220920
20 septembre 2022
Elle fait valoir à ce titre que le jugement supplétif, en date du 2 avril 2018 du tribunal de première instance de Kankan, tenant lieu d'acte de naissance, a été transmis par des membres de sa famille
11ème Chambre
DTA_2114950_20231214
14 décembre 2023
requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, 27 décembre 2021, 1er octobre 2022, 10 décembre 2022 et 15 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Kanza
3e Section - 3e Chambre
DTA_2120577_20230307
7 mars 2023
A, ressortissant guinéen, né le 5 avril 1999 à Kankan, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé d'abroger les décisions d'obligation de quitter
8e Section - MESD
DTA_2428551_20241105
5 novembre 2024
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Kankan et appartient à la communauté malinké,
Reconduites à la frontière
DTA_2410636_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2024 et le 10 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Kanza, demande
1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
Les membres indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak
DTA_2500105_20251211
DTA_2500109_20251211
DTA_2500112_20251211
DTA_2500113_20251211
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502886_20250326
26 mars 2025
A Diane, ressortissant guinéen né le 26 février 2007 à Kankan, a fait l'objet d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 16 mai 2023
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514045_20250715
15 juillet 2025
Mme D C, ressortissante ivoirienne née le 19 novembre 1978 à Kanga-Nianze Tiassale, est entrée en France le 16 août 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant carte de séjour temporaire portant la
Chambre 3
DTA_2301005_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023 sous le n° 2301005, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
8ème chambre
DTA_2305674_20251009
9 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 10 juin 2005 à Kankan (Guinée), a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance pendant plusieurs mois et jusqu’à sa majorité, le 10 juin 2023.
5ème Chambre (JU)
DTA_2212874_20230320
20 mars 2023
A E, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
6ème chambre
DTA_2108378_20230301
1 mars 2023
Le 4 octobre 2019 Mme D B, ressortissante guinéenne née le 20 février 1994 à Kankan (Guinée), et titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante expirant le 31 octobre 2019, a sollicité
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