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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203952_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le procès-verbal d'ambiance produit en défense ne fait pas état de la présence de manifestants rue de la Boétie le 8 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504082_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ingénierie entend demander au tribunal la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de son établissement situé au 10 rue de la Boétie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Bonnet, demande au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de rétablir à son profit le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203554_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A D et Mme B C, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Cavaillon a accordé un permis de construire à la société FP Cava Développement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409779_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406416_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La demande a été communiquée aux sociétés Dauphins Architecture, Lusitania, Axa France Iard et Bonnet Etanchéité, à la mutuelle Axa, aux sociétés Socotec, Intech et ETBA et à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510832_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503886_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301019_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305391_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200635_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008282_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205080_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008425_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405141_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C D, représenté par Me Bonnet, avocat, demande au Tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son transfert aux autorités espagnoles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404036_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C B représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409483_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302322_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508161_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Kilinç, avocat de M.

Source officielle

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