Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - son foyer ne perçoit qu'un seul salaire.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

De plus, il ne résulte pas de l'instruction, et la caisse ne l'allègue pas non plus, que l'allocataire ne pouvait pas, de bonne foi, ignorer la façon dont il devait déclarer sa pension de retraite.

Il soutient qu'il est de bonne foi dès lors que l'indu trouve son origine dans une erreur de la caisse d'allocations familiales et que sa situation de précarité justifie une remise totale de sa dette.

solidarité active. () / La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil général ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et en situation de précarité financière et ne peut pas assumer la charge de la dette réclamée par la Caisse.

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Elle admet son erreur de déclaration, soutient qu’elle est de bonne foi et que la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser l’indu qui lui est réclamé.

Il soutient que la bonne foi de l’intéressée n’a pas été retenue.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - la bonne foi du requérant ne peut être retenu ; - la situation précaire qu’il allègue n’est pas justifiée.

Il soutient que la requérante ne peut prétendre à une remise gracieuse de dette dès lors qu'elle n'est pas de bonne foi.

ces dispositions qu'un allocataire de la prime d'activité ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation que si, tout à la fois, d'une part, il est de bonne

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et que le RSA est sa seule ressource.

Il soutient que : - il y a lieu de mettre fin aux poursuites en vue de recouvrer cet indu dès lors qu'il a rembourser la majeure partie de cet indu ; - il est de bonne foi.

Elle soutient qu’elle a toujours rempli ses déclarations trimestrielles de ressources dans les délais, qu’elle a fait en sorte de régulariser sa situation en toute bonne foi et que le trop-perçu est le

Il soutient que : -il est de bonne foi ; -sa situation ne lui permet pas de rembourser l'intégralité de sa dette. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’il est de bonne foi et qu’il n’est pas en capacité financière de s’acquitter de la somme laissée à sa charge.

Il soutient qu'il est de bonne foi et qu'il se trouve dans une situation précaire.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.