B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n°2203065, Mme C E représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, pour M.

G..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

A Boucharaba, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 8 mars 2023 par le président de la métropole de Lyon d'un montant

H..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle la préfète

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023, par laquelle la préfète du Rhône l'a informé de ce qu'aucune suite ne pouvait être réservé à la

E..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et

laquelle le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du magistrat désigné pour statuer sur la légalité du refus de séjour, - les observations de Me Bouhalassa

D..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel d’un crédit d’impôt dont son foyer fiscal avait bénéficié au titre de l’année

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Cours en date du 14 mai 2020 et du 1er juillet 2020 rejetant ses demandes d'occupation du

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté en date du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a interdit d'exercer contre rémunération les fonctions

C..., à Me Bouhalassa, à la préfète de la Loire et à la préfète de l’Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le magistrat désigné, F.

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 5 avril 2026 par lesquelles la préfète

A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

B E A, représentés par Me Bouhalassa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A B, représenté par Me Boulahssi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le