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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2004328_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lacour (Tarn-et-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison d'une maison dont elle est nue-propriétaire, située Plaine de Bousquet

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103879_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C..., représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010157_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

requête enregistrée le 8 décembre 2020 sous le numéro 2010157 et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020 et 30 mars 2021, la société Démolition et revente de métaux (DRM), représentée par Me Bousquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508821_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- l’affectation hypothécaire du bien immobilier appartenant à la SCI Le Bosquet est propre à assurer le recouvrement de la créance du Trésor public dès lors que la valeur du bien donné en garantie,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400170_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203825_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Orpea, représentée par Me Robert Bouquet demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203826_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Orpea, représentée par Me Robert Bouquet demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation à laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303687_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une requête et des mémoires enregistrés les 3 octobre 2023, 3 et 15 décembre 2025, ce dernier non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Mas du Grand Bois, représentée par la SELARL Roche Bousquet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923912_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle la commune d'Aulnay-sous-Bois a refusé de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006154_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Villarodin-Bourget conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603405_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, depuis le 1er septembre 2025, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603417_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603418_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

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TA

Juge unique 2

DTA_2405379_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de la commune du Bourget-du-Lac de quitter le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-52 du 15 juin 2023 portant interdiction de la circulation d'engins agricoles et de porte-chars sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305916_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

maire du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 28, allée des Bosquets

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505469_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100569_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à la CVAE qu'elle a déclarée, en omettant de distinguer, au sein des conventions de locations d'emplacements commerciaux dans des parcs d'exposition du Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208634_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15,46 euros au titre du surplus de facturation relative à l'accès à un bouquet de chaînes

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