Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 septembre 2025 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 9 heures 30.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 14 heures. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2024 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure L.

Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure L.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

A..., ayant pour avocat Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse en date du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

B, - les observations de Me Boutang, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les observations de M.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.