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appliquée par le service vérificateur s'agissant des boissons sans alcool est insuffisante ; en effet, les salariés consomment trois canettes chacun par jour, toutes marques confondues ; le Perrier, le Red Bull

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1ère Chambre

DTA_2100083_20230731

Administratif

31 juillet 2023

est titulaire d'un plan de chasse individuel du grand gibier et d'un plan de gestion du petit gibier sur des terrains, où il est détenteur du droit de chasse, situés sur le territoire des communes de Bucy-les-Pierrepont

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601423_20260318

Administratif

18 mars 2026

novembre 2007 à Djefla (Région du Gôh), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 21 février 2023 et accueilli par l’association « Empreintes » à Bussy-Saint-Martin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524947_20260316

Administratif

16 mars 2026

C..., ressortissant guinéen, né le 9 décembre 1987 à Bula (Guinée Bissao) est entré en France le 8 juillet 2014 et a été munis de titres de séjours dont le dernier était valable du 7 octobre 2022 au 6

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504573_20250527

Administratif

27 mai 2025

Il résulte de l'instruction qu'une fissure est apparue sur le bulbe du navire pendant cette prise en charge.

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1ère chambre

DTA_2102320_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A réside sur la commune de Bulle (Doubs) et s'est raccordé au réseau d'assainissement collectif de la communauté de communes de Frasne-Drugeon qui exerce la compétence assainissement.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205688_20230908

Administratif

8 septembre 2023

mémoire enregistré le 20 juin 2022 le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 26 juin 2019, dans un logement de type T2, situé 3, Rocade Croix Saint Georges à Bussy-Saint-Georges

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7ème chambre

DTA_2207553_20250605

Administratif

5 juin 2025

de safran, l'objectif étant de porter, à partir de 2022 et avec l'achat de 40 000 bulbes supplémentaires, à 14 ares la surface dédiée à la culture du safran.

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4ème chambre

DTA_2411101_20250221

Administratif

21 février 2025

l'apprentissage des règles de la collectivité sont garanties, que le nombre de sorties est supérieur à celui qu'il serait si leur fils était scolarisé, que la comparaison avec l'école de leur commune, Bussy-Saint-Georges

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4ème chambre

DTA_2411102_20250221

Administratif

21 février 2025

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2ème Chambre

DTA_2102446_20230201

Administratif

1 février 2023

des provisions comptabilisées par la SAS Midi-Auto 56 à la clôture de chacun des exercices vérifiés, en raison des engagements de reprise de véhicules, ont été fixés à hauteur des montants des aides " buy

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2302929_20260316

Administratif

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à la clôture de l’exercice 2013, la société Techstar Meaux a comptabilisé : - une provision pour litige au titre des engagements de reprise de véhicules (buy back), pour

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4ème chambre

DTA_2505943_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B... exerce ces mêmes fonctions depuis le 3 juillet 2023 dans la société Bulle R. En conséquence, M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503719_20251009

Administratif

9 octobre 2025

sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres affectant l’appentis et le mur de séparation avec la propriété Bury

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9ème chambre

DTA_2305754_20240226

Administratif

26 février 2024

par l'annexe II citée au point précédent, et alors qu'au demeurant cette date de retour ne correspond pas à celle déclarée dans l'attestation d'accueil établie par sa fille et validée par le maire de Bussy-Saint-Georges

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2ème chambre

DTA_1902439_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le requérant a acquis le 26 août 2011 un studio et un parking en état futur d'achèvement à Bussy-Saint-Georges, qu'il a mis en location à compter du 9 juillet 2013, et qu'il

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6ème chambre

DTA_2205755_20250224

Administratif

24 février 2025

En dernier lieu, elle occupait les fonctions d'aide-soignante, affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Porebski ", situé à Bully-les-Mines (59).

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1ère chambre

DTA_2104261_20231027

Administratif

27 octobre 2023

A l'occasion d'un contrôle effectué le 29 janvier 2019 dans un chantier situé sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512263_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Elle soutient que par un marché de public de travaux, la société Couverdure a été chargée de procéder à la rénovation d’une bulle protégeant un cours de tennis.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500285_20250519

Administratif

19 mai 2025

Elle travaille depuis le 5 juin 2023 comme opératrice logistique sur les sites de la société " Galeries Lafayette " à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).

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