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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2403962_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204506_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le présent jugement implique que le préfet du Pas-de-Calais délivre à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501116_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, par un arrêté du 16 juillet 2024, le préfet du Pas-de-Calais a procédé au retrait de la carte de résident de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
, que la requête de l'Association tutélaire du Pas-de-Calais, agissant en qualité de tutrice de Mme C, doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308901_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 10 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309655_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais et à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105077_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105088_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105099_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105102_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105112_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105132_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105174_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304771_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
au préfet du Pas-de-Calais de verser aux débats l'ensemble de la procédure judiciaire.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a accordé un prêt installation à Mme B A le 12 juin 2017, d'un montant de 1000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509598_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le préfet du Pas-de-Calais, qui se borne à se prévaloir de la circonstance que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304624_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Calais.
Source officiellePage 12 sur 459