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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 6 439 mètres carrés d'espaces non-bâtis faisant l'objet de plantations, soit 30 % des 21 462 mètres carrés de surface totale du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424191_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient qu'elle est intervenue du 15 au 16 mai 2024 à la demande de la société Atrium gestion afin de traiter des matériaux poreux de la cage d'escalier et des paliers, permettant de faire passer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - l'étude de structure n'est pas nécessaire si elle réalise les travaux elle-même ; - la solution préconisée par l'expert de créer une cage rigide contre-ventée intérieurement
Source officielle2ème chambre
DTA_2500921_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, s’il ressort des pièces du dossier que la pension est constituée de trois espaces de 10, 15 et 30 mètres carrés, ouverte sur des espaces extérieurs de 235 mètres carrés et une cour de 85 mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2500077_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, s’il ressort des pièces du dossier que la pension est constituée de trois espaces de 10, 15 et 30 mètres carrés, ouverte sur des espaces extérieurs de 235 mètres carrés et une cour de 85 mètres
Source officielle1ère chambre
DTA_2402389_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, le projet qui porte sur la construction d’un garage de stationnement de véhicules et de stockage de matériels de plus de 300 mètres carrés et qui prévoit l’aménagement d’une voie d’accès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201092_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
réduction d'impôt au titre de l'année 2020, M. et Mme A ont contacté l'administration, le 1er octobre 2021, afin de l'informer de ce qu'ils avaient omis de porter le montant de leur investissement à la case
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100681_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures terrasses accessibles. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'article UA 10-2 du plan général d'aménagement de Papeete dispose : " Les toitures sont délimitées par des pentes à 45° sous lesquelles doivent être contenus tous les accessoires tels case d'escalier,
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400242_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'un local d'activité, d'un abri, d'un ponton fixe d'une dimension de 10.30 m de long par 1.80 m de large et l'installation d'un ponton flottant d'une dimension de 7.45 m de long par 3.07 de large, une cale
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203639_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Vallauris a prononcé l'interruption des travaux entrepris sur les parcelles situées 545 Grand boulevard de Super Cannes
Source officielle1ère chambre
DTA_2303292_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il a procédé à des comparaisons avec des biens de catégorie 3 situés à Vallauris et à Cannes et deux biens de catégorie 4 et 6 sur la commune de Vallauris.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2302404_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle a commis une erreur lors de la souscription de la déclaration n° 6660 REV auprès du service le 16 janvier 2018 ; elle a coché par erreur la case
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300641_20250805
5 août 2025
5 août 2025
valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif () Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904509_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. - La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si cet expert indique qu'il est nécessaire de procéder au comblement de ces caves pour la remise en état pérenne de l'immeuble, et s'il apparait que ces caves ne sont effectivement pas la propriété de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201941_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
qu'incomplètement aux caractéristiques définies ci-dessus. " En application des dispositions de l'article R. 822-25, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308440_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce bâtiment, initialement constitué de deux appartements d'une superficie de 53 mètres carrés et 55 mètres carrés a été transformé en quatre appartements soit deux de 62 mètres carrés et deux de 78 mètres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce bâtiment, initialement constitué de deux appartements d'une superficie de 53 mètres carrés et 55 mètres carrés a été transformé en quatre appartements soit deux de 62 mètres carrés et deux de 78 mètres
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