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Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles ».

Source officielle

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400636_20250627

Administratif

27 juin 2025

, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b) ; b) Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers

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1ère chambre

DTA_2307984_20260303

Administratif

3 mars 2026

qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers

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2ème chambre

DTA_2402467_20250723

Administratif

23 juillet 2025

« des locaux de faibles dimensions ayant un caractère accessoire (fonction de service) au regard de l’usage de la construction principale, tels que remises, abris de jardin, garages, local à vélo, celliers

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JU-3ème chambre

DTA_2404776_20260507

Administratif

7 mai 2026

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. (…) ».Aux termes de l’article 324 M de la même

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2421420_20260506

Administratif

6 mai 2026

Par un courrier du 29 janvier 2024 faisant suite à un rapport de la cellule d’enquêtes internes préalables (CEIP) du 3 janvier 2024, le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris a saisi le président

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1ère Chambre

DTA_2003259_20220701

Administratif

1 juillet 2022

. : remises, abris de jardin, garages, celliers ". 18.

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2303254_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

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2ème chambre

DTA_2302480_20250430

Administratif

30 avril 2025

-15 du code de l'urbanisme ne sont pas remplies dès lors que la régularité de la construction initiale n'est pas établie et que le projet consiste à modifier l'usage de la construction passant d'un cellier

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4ème Chambre

DTA_2006146_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le 23 mai 2014, M. et Mme D ont acquis les parcelles cadastrées section A n°426, 644 et 819, situées au lieu-dit Le Cellier à Beaufort-sur-Gervanne (Drôme), après s'être vu délivrer un certificat d'urbanisme

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2ème chambre

DTA_2103119_20220919

Administratif

19 septembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2200325_20240117

Administratif

17 janvier 2024

la communauté de communes La Médullienne, dont fait partie Castelnau-de-Médoc, en charge de la collecte des déchets, la zone de stockage des déchets est prévue à l'intérieur des habitations, dans le cellier

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5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

places couvertes ou aménagées dans le volume de construction principale peuvent être réalisées en box fermés uniquement pour les logements de l'opération qui comportent au moins une cave privative ou un cellier

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1ère Chambre

DTA_2106535_20240513

Administratif

13 mai 2024

. / Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles

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2ème chambre

DTA_2403319_20260311

Administratif

11 mars 2026

Toutefois, il ressort de la notice paysagère que neuf arbres seront plantés, dont huit arbres en cépée et un arbre remarquable.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511056_20251015

Administratif

15 octobre 2025

qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503613_20250418

Administratif

18 avril 2025

déclaration préalable litigieuse produit par le requérant, que les travaux auxquels il a été fait opposition portent sur le niveau situé en rez-de-jardin de la maison litigieuse, de sorte à aménager le cellier

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4ème Chambre

DTA_2309938_20240611

Administratif

11 juin 2024

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3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

propriétés bâties, en vertu du 1er aliéna du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, « Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers

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