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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102625_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 17 rue Varin à Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601583_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d’ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, à la suite de la chute de ce dernier au sein du CH de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503071_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la ville de Chalon, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2601748_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

du Grand Chalon, laquelle est donc bien recevable à introduire le présent recours. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400292_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chalon déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS Chalon Photochimie, puis a prononcé la liquidation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301865_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 18 octobre 2023, la commune de Châlons- en-Champagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504307_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La communauté d’agglomération le Grand Chalon est propriétaire de bâtiments, anciennement utilisés pour l’élimination des déchets ménagers, situés rue des Varennes à Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504836_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération le Grand Chalon est propriétaire de bâtiments, anciennement utilisés pour l’élimination des déchets ménagers, situés rue des Varennes à Chalon-sur-Saône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303093_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme C et M. F, d'une part, et à Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100352_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

société Arcada Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne et de la société SNC LIDL la somme de 500 euros à verser à chacun des requérants au titre des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200182_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représentant l'association Nouvelle Catalaunie, et de Mme A, représentant la commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201748_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme A était employée par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en tant qu'aide-soignante. Par un courrier du 24 mai 2019 elle a sollicité sa mise à la retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503200_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Article 2 : La commune de Châlons-en-Champagne versera à la SAS Caille Invest Holding une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100470_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100472_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100473_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100474_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100699_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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