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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2102195_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 avril 2021 sous le n° 2102196, la société à responsabilité limitée Pointe du Colombier Investissements représentée par Me Corouge doit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500237_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512271_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur son recours formé contre la décision du 14 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 2304682, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512113_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine l'a affecté en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy de Maupassant à Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202303_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
séjour ou, à défaut de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507664_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
arrêté n° PC 092035 20 E 0024 du 2 décembre 2020, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes et la société Accueil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508674_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Colombes à leur verser une indemnité de 17 430 euros en réparation de leurs préjudices ; 2°) d’enjoindre sous astreinte à la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de Mme F épouse B lors de son accouchement le 17 février 2021 au sein de l'hôpital Louis Mourier de Colombes ainsi que dans le cadre de la prise en charge médicale consécutive et d'établir, le cas échéant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Colombes et de la SAS Garona Ile-de-France la somme de 6 300 euros au titre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107314_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
la société SPV Colomb 1 demande au titre des frais exposés par elle à l'occasion du litige soumis au juge.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107315_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
la société SPV Colomb 2 demande au titre des frais exposés par elle à l'occasion du litige soumis au juge.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402446_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... est titulaire du diplôme d’avocat en Colombie depuis le mois de mai 2017 et d’une spécialisation en droit administratif, obtenue en septembre 2018 délivrée par l’université de Rosario en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412644_20240823
23 août 2024
23 août 2024
juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 août 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306074_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
qu'ils subissent ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604732_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Colombes de lui apporter une réponse écrite à sa demande d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B demande au tribunal : 1°) de modifier le permis de construire n° PC 092035960138 du 28 juin 1996 concernant un bien sis 9 Ter avenue Barrilliet à la Garenne Colombes ; 2°) de corriger les actes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511820_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représenté par Me Frery, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office ; - de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511821_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée par Me Frery, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire a fixé le pays vers lequel elle pourrait être éloignée d’office ; - de mettre à la charge
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