D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement à la requérante d'une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1

Il soutient que : S’agissant l’arrêté dans son ensemble : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est méconnaît l’article 41 de la chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Limonta, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de Mme E la somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 10 juin 2021, la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge

En second lieu, la SEPANT soutient que la charte approuvée par l'arrêté litigieux est insuffisante s'agissant des modalités d'information des résidents et qu'elle renvoie à la responsabilité de chaque

provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail ; 4°) de mettre à la charge

du jugement à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Il ressort également des pièces du dossier que par une ordonnance du 28 novembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chartres a accordé à M.