Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506587_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier produites par la commune de Salses-le-Château que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.La copropriété du Château de Saint-Laurent le Minier est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un château et un pont aqueduc, inscrits au titre des monuments historiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré qu'elle n'était pas propriétaire du bien dénommé " château de Montramé " ; - si elle n'est pas propriétaire du " château de Montramé ",
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B ont ensuite cédé le domaine comprenant le château et son parc à un tiers dans l'état où il se trouvait alors.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit qu'elle a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses engagées pour l'entretien du château de la Chevalerie, sis à Saint-Samson-de-la-Roque pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206006_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " Château Sec " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
22 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103443_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007925_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Malsa Consultants Limited, qui est une société de droit anglais, est propriétaire du château de Cassis et exerce une activité d'hébergement touristique.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305845_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 16 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402741_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'établissement public médico-social du Château de Vaux conclut au rejet de la demande d'exécution n° 2202678 du 28 février 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006936_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la SCI du Château déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104683_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-François Cosset, président du l'association dénommée " Fonds de dotation Château royal de Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2006134_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représentant la SCI Chateau Meynard Consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103672_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fretoy le Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501357_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions, présentées par la commune de Brousse-Le-Château sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202088_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202089_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206975_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2024, la SCI Château de Chahury déclare se désister de l'instance.
Source officiellePage 12 sur 145