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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600678_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514719_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600427_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515450_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517848_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519888_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520824_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520833_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522415_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 décembre 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523138_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213702_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312743_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600703_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517141_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521156_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312183_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506173_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512723_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512804_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515474_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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