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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2316611_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a été admis au sein de la formation " DU parcours accéléré en économie ", au sein de l'université de Marne-La-Vallée, pour l'année académique 2023-2024. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318704_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B s'est vu délivrer, le 14 mars 2023, une autorisation de travail afin d'occuper, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, un emploi de technicien comptable au sein de la société Emek Food Group
Source officielleJuge des Référés
DTA_2300360_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306074_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par arrêté du 9 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande et a en outre obligé M. A à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
les 31 compteurs restants ; une réunion s’est tenue le 1er octobre 2025 en présence du sous-préfet de Muret pour débloquer la situation qui a donné lieu à un courrier du 15 octobre 2025 ; il est clairement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielle8e chambre
DTA_2501958_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Enfin, il ressort de la note psychologique rédigée le 3 novembre 2023 par la psychologue du Clair Foyer, qu’en dépit d’un parcours de vie jalonné d’évènements dramatiques, la requérante ne se réduit pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214093_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, qui ne comprend pas de conclusions clairement présentées aux fins d'annulation n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202045_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 11 août 2023, par laquelle Mme B A sollicite l'indulgence du tribunal pour " appuyer [sa] réintégration " au sein
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B C A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023, notifiée par voie administrative le même jour à 17 heures 50, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003224_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C a sollicité une mutation prioritaire pour handicap au sein de la direction spécialisée su contrôle fiscal Centre-Ouest (Dircofi), à Rennes, via la plateforme SIRHIUS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête, les mémoires et les pièces complémentaires ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100783_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505399_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La requête Mme A ne comprend aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation et n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301700_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Champoux concernant un " arrêté de voirie non appliqué " et des " dysfonctionnements persistants " au sein de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325498_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A saisit le tribunal d'un différend relatif à sa réintégration au sein des services du ministère de la justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504609_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en référé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501865_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la Seine-Saint-Denis de réexamen de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203942_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'arrêté litigieux comporte, de façon suffisamment claire et précise, l'indication des voies et délais de recours.
Source officiellePage 12 sur 263