Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2206750 du 21 juin 2024.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique.

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

de l’Etat le versement à Me Clément de la somme réclamée de 800 euros.

A..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de la Côte d’Or de lui délivrer le récépissé prévu par les dispositions de l'article 21-25-1 du code civil dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Les Délices de Clémence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Clément d'Armont, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.