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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2401191_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 21 décembre 2023 portant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, ou au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403118_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501138_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224771_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Cloris , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215807_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306880_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui attribuer un logement correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403170_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, la société d'entraînement Fabrice A et Me Jean Rongeot, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société d'entraînement Fabrice A, représentés par Me Cloris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118082_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2021 et 29 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428191_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605645_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300831_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

faire une utilisation normale de sa propriété ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 171-5 du code de la voirie routière dès lors qu'elle fait obstacle à son droit de se clore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500333_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il fait valoir que : - la décision de clore l'instruction d'un dossier de demande de titre de séjour incomplet ne fait pas grief, de sorte que la présente requête est irrecevable ; - subsidiairement

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206424_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

des sommes à payer émis le 31 mai 2022 à son encontre par la ville de Marseille pour un montant de 7 865 euros au titre des frais de relogement du locataire de l'appartement lui appartenant situé 48 Clovis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300242_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A, pour son couple, déclare que " la procédure n'a plus lieu d'être " et demande " de bien vouloir clore ce dossier " et doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402527_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un courrier, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B demande au tribunal de " clore " son dossier. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202612_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A demande de " clore le dossier ", un accord ayant été trouvé dans le cadre de la médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511488_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601052_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310755_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Cloris, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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