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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401965_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402234_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200839_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°176 émis le 24 mars 2022 par la communauté de communes des Combes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173 émis le 24 mars 2022 par la communauté de communes des Combes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200841_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La communauté de communes des Combes versera à la commune d'Aroz la somme de 500 (cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200842_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis le 24 mars 2022 par la communauté de communes des Combes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300741_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lesquels s'entendent communément de combles dont chaque versant est formé de deux pans dont les pentes sont différentes, permettant l'établissement d'un étage supplémentaire dans le volume du comble, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305398_20250807
7 août 2025
7 août 2025
tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Chéreng ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l'aménagement de combles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204485_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
permis de construire modificatif sollicité au motif que la construction ne correspondrait pas à la surface de plancher autorisée dès lors, d'une part, que le plancher haut posé pour la création de combles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que c'est à tort que la commune de Revel a estimé que le règlement de la zone RG du PPRN, applicable à leur parcelle, était méconnu ; les travaux en cause, qui relèvent de l'aménagement interne des combles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102231_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C pour des travaux d'isolation par l'intérieur des murs, par l'extérieur des rampants de toiture et des combles perdus du logement situé à Périgny. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
implantée sa maison d'habitation, a déposé le 13 janvier 2021 auprès des services communaux un dossier de permis de construire en vue de l'agrandissement de cette maison et de l'aménagement de ses combles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Des saillies d'éléments destinés à l'éclairement des combles, sont possibles sous réserve de ne pas représenter, globalement, plus de 20% de la superficie du pan de toiture, considéré rapporté à un plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2301194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. / Toitures et couvertures : / Les toitures avec combles sont principalement composées de deux pans symétriques. / Pour les constructions à usage d'habitation, ces pentes sont comprises entre 30 et 55
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
pavillon à usage d'habitation comprenant au rez-de-chaussée un hall d'entrée avec placards, séjour triple avec cheminée, cuisine équipée, deux chambres, salle de bains, water-closets, à l'étage des combles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de dents creuses (zone UC du PLU) ", ce comblement des dents creuses se fera dans les zones identifiées UC et non les autres zones.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204002_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C et la SARL Combes Frères. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1506419_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : Les dépens, taxés et liquidés à hauteur de 5 400 euros, sont mis à la charge de la commune de Combs-la-Ville.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312957_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Combier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300993_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
un agent assermenté de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du ogement de La Réunion (DEAL) a constaté la réalisation d’une extension du bâtiment agricole précité par la création de combles
Source officiellePage 12 sur 318