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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301767_20230402
2 avril 2023
2 avril 2023
Mme C A B, ressortissante comorienne née le 15 juin 2000 à Comoni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519610_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vielh représentant la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203653_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B né le 4 mars 1987 à Badjini Ouest (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203701_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A né le 31 décembre 1995 à Ntsinimoipanga (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203703_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A né le 12 décembre 1997 à Bazimini Anjouan (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403786_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représentée par Me Paëz, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France auprès de l'Union des Comores
Source officielle3ème chambre
DTA_2207365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentés par Me Cozon, demandent au tribunal : - d’enjoindre à la commune de Saint-Georges-les-Bains d’exécuter les travaux de réhabilitation du pont de Mazard afin de rendre celui-ci à la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203220_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et une carte d'identité comorienne établie en 2012 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou, rédigée le 21 avril 2022, sans indication de
Source officielleChambre 1
DTA_2201788_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le maire de la commune de Néris-les-Bains a refusé de reconnaitre la pathologie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508361_20250809
9 août 2025
9 août 2025
directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'admettre à poursuivre son cursus dans l'unité de formation 2 (UF2) par la reconnaissance de la validité de son common
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206378_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Ntsaoueni - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205728_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né le 31 décembre 2013 aux Comores.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201565_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, pour chaque nature et catégorie de locaux. / II. - La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie
Source officielle3ème chambre
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
territoire de la communauté de communes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307566_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309397_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le maire de la commune des Lilas demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102858_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 juin 2021 de la maire de la commune de Boves est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302344_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
comme le jugement supplétif de naissance rendu le 31 mai 2011 par le tribunal de paix de Tsembehou, aux Comores, mentionnent son domicile à Chandra, aux Comores.
Source officiellePage 12 sur 36303