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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2600889_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2506144_20260408
DTA_2506218_20260225
25 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2506457_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2504051_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2504649_20260225
DTA_2500822_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2504939_20260422
DTA_2505256_20260408
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600258_20260114
14 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407917_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2408087_20251008
ORTA_2601966_20260310
10 mars 2026
ORTA_2601973_20260312
12 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2602180_20260323
23 mars 2026
ORTA_2603001_20260409
9 avril 2026
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500928_20250428
28 avril 2025
Pauziès, juge des référés, - les observations de Me Guirriec, pour les requérants, qui reprend les termes de ses écritures, qu'il développe, et ajoute que la requête est recevable tant du point de vue
ORTA_2404954_20240820
20 août 2024
A qui réside, comme il est indiqué dans sa requête et sur son justificatif de domicile, au 35 rue Daguerre à Mulhouse (68200).
ORTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200683_20230420
20 avril 2023
B A, représentée par Me Daguerre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la Gironde, à la suite de son recours gracieux formé le 21 octobre 2021 ; 2°)
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