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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2600889_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506144_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506218_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506457_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504051_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504649_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500822_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504939_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505256_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600258_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407917_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408087_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601966_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601973_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602180_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603001_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500928_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Pauziès, juge des référés, - les observations de Me Guirriec, pour les requérants, qui reprend les termes de ses écritures, qu'il développe, et ajoute que la requête est recevable tant du point de vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404954_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A qui réside, comme il est indiqué dans sa requête et sur son justificatif de domicile, au 35 rue Daguerre à Mulhouse (68200).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504350_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200683_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représentée par Me Daguerre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la Gironde, à la suite de son recours gracieux formé le 21 octobre 2021 ; 2°)

Source officielle

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