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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.
7ème Chambre
DTA_2501389_20251218
18 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2417941_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Edmond David, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301647_20230724
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la Selarl Pythagore (anciennement dénommée Cabinet d'Etudes et Projets David Pierrot), représentée par la Société Civile d'Avocats Casanova- Maingourd
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004741_20230301
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2313288_20240403
3 avril 2024
A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2405725_20240919
19 septembre 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405727_20240919
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302814_20251002
2 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603737_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2504575_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504690_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605230_20260406
6 avril 2026
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
2ème chambre
DTA_2200112_20241121
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
DTA_2406045_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme C E B N'da, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2420744_20240802
2 août 2024
DTA_2502185_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
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