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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102835_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101330_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Armelle Best de Gand, rapporteure public, - les observations de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003025_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203419_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102937_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100897_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102141_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104483_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascalin, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101789_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300478_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Champilou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520247_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Desfrançois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311387_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2306201_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme G E, représentée par Me Desfrançois, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023, par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400345_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jégard, magistrat désigné, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2308443_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Desfrançois, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2406703_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B C, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers la Croatie ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604254_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Desfrançois demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201693_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200390_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

adressée, pour information, au procureur de la République près le tribunal judicaire d'Orléans Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset

Source officielle

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