CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600203_20260202
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience du 30 janvier 2026 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, représentant M.
DTA_2503565_20250808
8 août 2025
Mialon, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que les écritures.
4 ème Chambre
DTA_2504200_20260130
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, pour M. B.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté.
Juge Unique 4
DTA_2304838_20240131
31 janvier 2024
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant M. A.
Juge Unique 2
DTA_2203752_20221027
27 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali substituant Me Bidault pour M.
Juge social
DTA_2202691_20220718
18 juillet 2022
Toutefois, le certificat médical établi par son médecin généraliste le 29 avril 2022 faisant état des conséquences " délétères pour sa santé physique et mentale " d'un déracinement, en cas de départ de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600360_20260116
16 janvier 2026
présumée en cas de décision prononçant l’expulsion d’un étranger ; - la décision en litige, dont un recours à son encontre n’est pas suspensif, risque de le priver de son emploi et de le déraciner
1ère Chambre
DTA_2101426_20230502
2 mai 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que cet arbre présentait un état d'inclinaison ou de déracinement laissant présager sa chute.
DTA_2203204_20230131
31 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, présidente - rapporteure ; - les observations de Me Derbali pour Mme D ; Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent
DTA_2403836_20250630
30 juin 2025
Armand, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M. B. Le préfet de le Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2300139_20230127
27 janvier 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512039_20251212
12 décembre 2025
supérieur de ses fils, garanti par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, en les exposant à un risque de séparation avec leur père ou de déracinement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504583_20250619
19 juin 2025
Il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec l'entreprise Derai Telecom depuis février 2022 pour un salaire mensuel brut de 916,10 euros et produit 36 bulletins de salaire
DTA_2204011_20221128
28 novembre 2022
Elle a en outre souligné les effets néfastes qu'aurait un déracinement sur les enfants du couple. Ont également été entendues les observations de M.
DTA_2204012_20221128
1 ère Chambre
DTA_2502718_20251028
28 octobre 2025
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
2 ème Chambre
DTA_2503297_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali substituant Me Doré, représentant Mme C....
DTA_2513387_20260109
9 janvier 2026
-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la place en situation irrégulière et met en péril son contrat d’apprentissage et lui fait courir le risque d’être éloignée et déracinée
DTA_2513472_20260123
23 janvier 2026
435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le place en situation irrégulière et met en péril son contrat d’apprentissage et lui fait courir le risque d’être éloigné et déraciné
DTA_2506051_20260109
Armand, juge des référés ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Page 12 sur 18
Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
Voir →