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36 114 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2115863_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Merci Patrick & Valentin #100%colombescommepromis ». M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105799_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Franck Bichon et Patrick Blondeau, et à leurs cotisations sociales personnelles ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension par les deux associés des revenus réputés distribués par la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403622_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres et, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306914_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'association de sauvegarde du site d'Arcachon (ASSA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a accordé à la Maison de retraite Saint Dominique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105776_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105917_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 20 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 120, rue Saint-Dominique a formé un recours administratif contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305982_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la société DIFRADIS, représentée par Me Patrick E.Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308980_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000850_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500091_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A et Patrick B contestent l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l'Allier a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l'arrêté du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500626_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, ressortissant de la Dominique, né le 26 mai 1971 à Roseau (Dominique), actuellement retenu au centre de rétention administrative des Abymes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et la décision du même jour fixant la Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506538_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

leur maison sise au 1 rue du Lavoir, sur le territoire de la commune de Saint Capraise de Lalinde (24150) et plus particulièrement leurs caves suite à l’écrasement de la canalisation appartenant au domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302851_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme B soutient que : - le 7 février 2023, alors qu'elle circulait à pied au niveau du n°1 de la rue Dominique Ancemot à Is-sur-Tille, elle a trébuché sur un regard de télécommunication qui présentait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207065_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu délégation de signature de la préfète à cet effet, en vertu d'un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400557_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

du dossier que ce motif ne puisse être regardé, contrairement à ce qui est allégué, comme fondé sur les nécessités de l’administration des propriétés communales et la prise en compte de l’intérêt du domaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400005_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

98 pour établir la présomption d’origine professionnelle de la maladie, n’était pas remplie dans la mesure où les travaux effectués dans le cadre des fonctions de l’intéressée ne relevaient pas des domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2103506_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

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Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

Voir →