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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104159_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D et C B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer consulaire lui permettant de regagner le territoire français, y compris par un vol avec escale
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310908_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Escuillié, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A à l'amiante lors de son affectation alléguée au phare des Baleines, aux feux du port de Dieppe puis aux feux du môle d'Escale de la Pallice : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203657_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B à l'amiante lors de son affectation alléguée au phare des Baleines, aux feux du port de Dieppe puis aux feux du môle d'Escale de la Pallice : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires de la résidence l'Escale : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502416_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le requérant est assigné à résidence dans la commune de Condé-sur-l'Escaut où se trouve son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204850_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2021, Mme C B, représentée par Me Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207865_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Escuillié, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 mai 2022, par lequel
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2118843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 17 août 1999, née le 23 novembre 2020 du silence
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323708_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Escuillié demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307983_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215529_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2009134_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
même décision si elle s'était fondée sur le motif tiré de l'absence de toute indication précise sur le projet de l'association et les créneaux horaires sollicités et, s'agissant du palais omnisport L'Escale
Source officielle10ème chambre
DTA_2208420_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A E, Mme C E et Mme B E, devenue majeure en cours d'instance, représentés par Me Escullié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 juin 2022 par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100891_20220826
26 août 2022
26 août 2022
départemental de la Seine-Maritime a rejeté la demande de prise en charge des frais de séjour de sa parente, Mme B A, au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Escales
Source officiellePage 12 sur 64