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A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 portant rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision

Source officielle

2ème chambre

DTA_2110354_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 octobre 2021

Source officielle

2ème chambre

DTA_2107694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2118658_20221130

Administratif

30 novembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle l'Office

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102559_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle

Source officielle

3ème chambre

DTA_2313671_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2314803_20230725

Administratif

25 juillet 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; - d'enjoindre au

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2308101_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

10ème chambre

DTA_2309701_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401963_20240415

Administratif

15 avril 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

3ème chambre

DTA_2405984_20250618

Administratif

18 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204730_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 février 2022, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401382_20240220

Administratif

20 février 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313460_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle

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8e Section - MESD

DTA_2537684_20260205

Administratif

5 février 2026

G..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2301057_20230208

Administratif

8 février 2023

E A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218318_20221005

Administratif

5 octobre 2022

C ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218325_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2600881_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet

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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215483_20220920

Administratif

20 septembre 2022

F, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le

Source officielle

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