CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501250_20251204
4 décembre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 19 novembre 2025, par laquelle le président de la ligue guadeloupéenne de football
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
A l'issue de la saison 2023-2024 du championnat de National 2 de football, l'équipe du SR Colmar a terminé à la dixième place de la poule D en position de relégable.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502659_20250825
25 août 2025
a confirmé la décision de la Ligue du Grand-Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d’un point au classement de l’équipe sénior du club de l’AS Guémar première engagée en Championnat
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501327_20250713
13 juillet 2025
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal : - d’annuler la décision du Comité de Direction de la Ligue Mahoraise de Football
ORTA_2329184_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 laquelle la Fédération français de football a rejeté sa demande de déclaration d'exercice de l'activité
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603399_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, l’association Wasquehal Football demande au juge des référés : 1°) à titre principal, statuant sur le fondement de l’article
5ème chambre
DTA_2003287_20221227
27 décembre 2022
en litige est un terrain en gazon synthétique ; il existe des risques pour la santé publique, le terrain de football étant un terrain en gazon synthétique ; il existe une atteinte environnementale compte
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502905_20250430
30 avril 2025
A pour une période limitée, lors de plages horaires bien particulières correspondant aux matchs du football club de Metz, d'exercer une activité purement récréative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306209_20231023
23 octobre 2023
, l'équipe du Toulouse Football Club (TFC) à celle de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre).
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303582_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, l'association Football Club Montceau Bourgogne demande au tribunal de proroger jusqu'au 31 janvier 2024 le délai de réunion
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402145_20241114
14 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302983_20230614
14 juin 2023
Publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des terrains de football
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400377_20240212
12 février 2024
des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2023-2024 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2412684_20260116
16 janvier 2026
A... versera à la Ligue de football des Hauts-de-France la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115316_20230411
11 avril 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Amsallem Aidan, pour la Fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2201735_20250808
8 août 2025
A l'occasion d'un match de football opposant, le 10 février 2022 à 21 heures à Nantes, l'équipe du Football Club de Nantes à celle du Sporting Club de Bastia, le préfet de la Loire-Atlantique a, par arrêté
ORTA_2423525_20241106
6 novembre 2024
l'association Nice Futsal Club, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101390_20260324
24 mars 2026
Synergie et la SELARL BRMJ, liquidateurs judiciaires de la SA Sporting Club de Bastia, représentées par Me Rosenfeld et Me Deubel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Fédération française de football
3ème chambre
DTA_2003225_20221109
9 novembre 2022
à laquelle participe l'équipe de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie
Page 12 sur 108