B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 18.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 31.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 24.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 26.

Tronel ; - les observations de Me Delalande et de Me Rouiller, qui développent les moyens exposés dans leurs écritures et soutiennent que la note blanche ne caractérise pas suffisamment la réalité des

B F, serait personnellement et actuellement exposée au risque de subir des violences en cas de retour en Allemagne.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le président-rapporteur, signé J.M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.

L'employeur a exposé les motifs pour lesquels il souhaitait licencier M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires Les Adrets 2, représenté par Me Fouray, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021

C D a développé une infection nosocomiale imputable aux soins prodigués lors de son hospitalisation ; - elle a exposé, pour le compte de son assuré, M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le président-rapporteur, signé O.

du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Douai, qui n'est pas la partie tenue aux dépens, la somme que M. et Mme A demandent au titre des frais exposés

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 7.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine ne pouvait, en tout état de cause, exposer dans l'arrêté attaqué les pathologies et traitements que la requérante a porté à la connaissance du collège de médecins de l'OFII,

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20. Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.