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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504587_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500507_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407443_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
français, valable du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301291_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant bangladais né le 10 février 1980, est entré en France le 5 novembre 2025.
Source officielleChambre 1
DTA_2203558_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 17 mai 2001, est entrée en France le 22 août 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503926_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A F, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... en France, les décisions par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour à son encontre, n’ont pas porté une atteinte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... fait valoir qu’il est entré en France en 2014, qu’il y réside depuis cette date et qu’il est hébergé par un ressortissant français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304372_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il n'établit pas davantage être entré de manière régulière sur le territoire français. Par suite M. A ne remplit pas les conditions du 2°) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501326_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414893_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sur le territoire français pour une durée d’un an.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408432_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il fait notamment état des éléments relatifs à la durée de la présence du requérant sur le territoire français, à la nature et à l'ancienneté de ses liens avec la France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401247_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 3 octobre 2022, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C a déposé une demande de certificat de résidence sur le fondement du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
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