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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303685_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A qui se trouve en France depuis treize ans d'après ses déclarations sans établir l'existence de liens intenses avec la France, qu'il constitue une menace pour l'ordre public au regard des nombreuses condamnations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302200_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E C, ressortissant algérien né le 23 juillet 1997 à Alger (Algérie) est entré irrégulièrement en France en 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302439_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

son frère, ce dernier est arrivé en France en 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300831_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il a présenté en France une première demande d'asile le 24 janvier 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300184_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A E, lors de son audition par les forces de police, a déclaré être célibataire, sans enfant à charge et être arrivé en France en 2018 sans l'établir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304557_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C a indiqué être arrivé directement en France depuis la Grèce, être titulaire d'une carte de résident délivrée par les autorités grecques, et souhaiter être éloigné vers cet État, où résident régulièrement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303661_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le requérant a déclaré être entré en France fin 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208645_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B a déclaré être en France depuis août 2021. Il est célibataire et sans enfant à charge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202624_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Lehoux, substituant Me Cavelier, représentant M. B.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2209961_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2022 et le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302728_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A déclare être entré en France le 14 février 2023. Il vit en concubinage et n'a pas d'enfant à charge. Sa compagne est restée en Afghanistan.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300928_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A, le préfet a examiné les attaches familiales du requérant en France, et ce à l'aune des éléments dont il disposait à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301033_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C est entré en France très récemment, à la fin de l'année 2021, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court-séjour délivré le 8 novembre 2021 par les autorités espagnoles à Alger et valable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301702_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E, ressortissant malien né le 1er juin 1980 déclare être entré en France en août 2022. Il est célibataire sans enfant à charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302402_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, interprète assermenté en vietnamien, qui indique vouloir être libre et régulariser sa situation en France ; - le préfet du Pas-de-Calais n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302470_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C a sollicité l'asile en France et que sa demande a été rejetée définitivement par la cour nationale du droit d'asile le 21 mars 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208289_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de retour sur le territoire français qu'aucune circonstance humanitaire n'empêche, qu'il est célibataire sans charge de famille, a des liens personnels et familiaux en France qui ne sont pas anciens et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311854_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Leoue, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

De retour en France, il a présenté une nouvelle demande d'asile le 29 novembre 2022 à la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301916_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 10 février 1989 déclare le 27 février 2023 être entré en France dix mois auparavant. Il est célibataire sans enfant.

Source officielle

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