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B A, ressortissant guinéen, né le 25 décembre 1996 à Fria, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 29 juillet 2022 auprès des services de la préfecture du Val d'Oise.

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1ère chambre

DTA_2302563_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par un arrêté préfectoral du 6 octobre 2000, la société Sogelam a été autorisée à exploiter une installation de travail mécanique de métaux dans la commune de Fraisses (Loire).

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604648_20260320

Administratif

20 mars 2026

par l’absence de coupure d’arrêt d’urgence de l’alimentation électrique dans la cuisine, d’évacuation des fumées par le système de ventilation et de système d’extinction automatique au droit de la friteuse

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429065_20241102

Administratif

2 novembre 2024

Les repères temporels concernant sa scolarité sont nombreux ce qui nous permet de créer une frise chronologique retraçant suffisamment efficacement son parcours de vie ", " son parcours migratoire est

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501411_20250227

Administratif

27 février 2025

En application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au titre des fris exposés par M.

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3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

, soins ", " lot support cablofil et conduite ", " protection panneaux contreplaqué " en tant qu'elle correspond à la " protection des locaux par fourniture et pose de bâches ", " extraction hotte friteuse

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501771_20250620

Administratif

20 juin 2025

C sur un formulaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration signée le 5 décembre 2024 selon laquelle il héberge Mme A et une frise chronologique correspondant à la grossesse de Mme A,

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Pole Social (JU)

DTA_2510483_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Frias-Nahmias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur son recours

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2ème chambre

DTA_2505506_20260226

Administratif

26 février 2026

compter de juillet 2024, elle bénéficie d’un contrat à durée déterminée d’insertion, à raison de 26 heures par semaine, au sein de l’association Le tremplin, en qualité de vendeuse dans un magasin de friperie

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2212157_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Frizz La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502159_20250326

Administratif

26 mars 2025

situation de A ou la fréquentation des cours de sport par leur fille ; ils ont fait l'objet en cours d'instance de la part de la directrice de l'école d'une fiche de recueil d'informations préoccupantes (FRIP

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2ème chambre

DTA_2101336_20230623

Administratif

23 juin 2023

B et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située 112bis, chemin du Fraisse, dans la commune de Fayence.

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5ème Chambre

DTA_2010021_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Le site dispose notamment d'une usine d'agglomération du minerai de fer, dans laquelle le minerai est chauffé pour être fritté puis passe sur un refroidisseur avant d'être fondu dans un haut fourneau.

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7ème chambre

DTA_2306911_20250116

Administratif

16 janvier 2025

. / - Les éléments architecturaux apparents, tels que les frises, bandeaux, soubassements et autres décors, devront être préservés. / - La volumétrie générale des bâtiments doit être maintenue, aucune

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JU 9ème chambre

DTA_2208582_20230210

Administratif

10 février 2023

D B, né à Alep, entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, a fait l'objet, sous l'identité de Ramzi Fria, ressortissant albanais, d'une première mesure d'éloignement prononcée le 16 février

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3ème Chambre

DTA_2204780_20250326

Administratif

26 mars 2025

usagers de la route, le département de la Haute-Savoie a entrepris des travaux publics de sécurisation des falaises longeant la route départementale (RD) n°6 desservant les villages-stations d'Arâches-la-Frasse

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3ème chambre

DTA_2203798_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2023, la commune de Gorges-du-Tarn-Causses, représentée par Me Fraisse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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7ème chambre

DTA_2300644_20250430

Administratif

30 avril 2025

équipements techniques, de remédier à la non-conformité des issues de secours, d'assurer le fonctionnement du bloc autonome d'éclairage et de sécurité défectueux, et enfin d'assurer l'arrêt de la friteuse

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2ème Chambre

DTA_2500582_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B..., ressortissante guinéenne née le 21 juillet 1985 à Fria (Guinée), est arrivée à l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle le 17 octobre 2024, par un vol en provenance du Canada.

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1ère chambre

DTA_2202336_20260430

Administratif

30 avril 2026

prolongée au cours de sa carrière à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques telles que les hydrocarbures, des solvants, le chlore, les chlorures minéraux, les poussières de fer et de métaux durs frittés

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