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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301740_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, et de Mme B pour la commune de Cairon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309444_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Caron, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404412_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En ce qui concerne la substitution de motif sollicitée en défense par la commune de Carbonne : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204669_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, la commune de Calonne-sur-la-Lys, représentée par Me Lacherie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404698_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404830_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402403_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308966_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104083_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504786_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 29 rue Albert Caron à Suresnes, et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104642_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Enfin, l'édification d'une pergola close composée de quatre piliers non démontables et supportant des panneaux de carbone fixes est constitutive d'une augmentation de l'emprise au sol. 8.
Source officielle12eme chambre
DTA_1903962_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant la Carene. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401370_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de Calonne-Ricouart la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205207_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un arrêté du 10 mai 2022, le maire de la commune de Calonne-sur-la-Lys s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022751_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La SARL Carol, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304910_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les conclusions de la commune de Latour-de-Carol en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303741_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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