B A, représenté par Me Gannat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 4089265 - 175762 du ministre de la justice du 27 décembre 2020 l'ayant placé en position de congé sans rémunération pour

C démontre qu'il est en mesure d'intégrer ce cursus au plus tard le 8 janvier 2024 au sein du lycée Gustave Eiffel à Gannat, ainsi qu'en atteste le proviseur de cet établissement, et que M.

B..., exerçant 29 rue du Vallat à Châteauneuf-le-Rouge est désigné pour procéder, en présence de la commune de Vauvenargues et du département des Bouches-du-Rhône à une expertise avec la mission suivante

Article 2 : Les conclusions du CCAS de la Valette du Var présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de locaux situés 23 rue Pierre Valette.

de cabinet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Valette du Var une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de La Valette-du-Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

- Les observations de Me Rota pour la commune de La Valette-du-Var. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.

La commune de Vallet soutient que l'immeuble dont M. E est propriétaire, situé village des Laures à Vallet (44330), parcelles cadastrées HN 120 et 121, présente un danger pour la sécurité publique.

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, représentant les requérants, et de Me Chanoine, représentant la SCCV Ggany 49-51 Barbusse. Considérant ce qui suit : 1.

, lesquels sont susceptibles d'être affectés par les travaux d'élargissement des voies de l'autoroute A57 au droit des communes de Toulon, de La Garde et de La Valette-du-Var.

Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel de l'immeuble cadastré section AX 85, lot n°16, situé à La Valette-du-Var

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 14 février 2025, le centre communal d'action sociale de La Valette du Var, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et

La requête a été communiquée à la commune de la Valette-du-Var qui n'a pas produit de mémoire.

A titre préliminaire il convient de souligner que le centre hospitalier La Valette atteste qu'il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. En ce qui concerne le désordre n°1 : 17.

La société d’économie mixte Expansion de la Valette (ci-après SEMEXVAL) intervient quant à elle en qualité d’opérateur immobilier acquéreur de charges foncières.

de l'affecter sur son ancien emploi ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier La Valette la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier La Valette

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Valette du Var, de M. D A, M. B G, M. E H, Mme I J et la SCI Quereal.

A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette