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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rémunération qu'il aurait pu percevoir dans le cadre du contrat d'alternant proposé par Metz Basket Club du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, à une somme de 5 732,55 euros au titre des pertes de gains
Source officielle7ème chambre
DTA_2110696_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle7ème chambre
DTA_2110697_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle7ème chambre
DTA_2005613_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2010 et n'ayant pas été expressément rejetée ; - il a déjà acquitté l'impôt sur le revenu et les contributions sociales à raison des produits perçus de 2000 à 2010 sur la base d'un montant total de gains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que de tels gains de course n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003465_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur la réparation des préjudices : En ce qui concerne la perte de gains professionnels actuels et futurs, le déficit fonctionnel temporaire et permanent et l'incidence professionnelle : 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201418_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison de son établissement situé à La Galine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200716_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B a informé le tribunal qu'il avait finalement obtenu gain de cause auprès du Centre communal d'action sociale de Malestroit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516427_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de football lui a infligé la perte par pénalité de la rencontre l’ayant opposé à l’Olympique Noisy-le-Sec banlieue 93 le 17 mai 2025 dans le cadre du championnat U14 départemental 1 pour en donner le gain
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2018916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
administrateurs et la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'Assemblée nationale a refusé de faire droit à sa demande du 25 octobre 2020 tendant au bénéfice du gain
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402220_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B à raison des revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances énumérés
Source officielle7ème chambre
DTA_2102707_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104349_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104353_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
technique, ou gaines techniques et fluides médicaux, les prestations OPC, de contrôle technique, de CSP, de maîtrise d'œuvre et d'appel d'offre.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400106_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
point 1 quinquies de l’article 150-0 D du code général des impôts et elle concerne seulement les cas où il y a eu des cessions antérieures de titres ou droits de la société concernée pour lesquelles le gain
Source officielle10ème chambre
DTA_2314983_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 244 bis B du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 244 bis A, les gains mentionnés à l'article 150-0 A résultant de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501021_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507795_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Diouf-Garin, représentant Mme A....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307054_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
Source officiellePage 12 sur 236