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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107220_20230704
4 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.
DTA_2107646_20230704
DTA_2107648_20230704
DTA_2107652_20230704
DTA_2107655_20230704
DTA_2107658_20230704
DTA_2107668_20230704
DTA_2107669_20230704
DTA_2107672_20230704
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600093_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207408_20221117
17 novembre 2022
B se borne, dans sa requête, à expliquer les circonstances dans lesquelles, à la demande de la tutrice légale de sa mère, celle-ci a été admise au centre hospitalier d'Annecy Genevois dans l'attente de
2ème Chambre
DTA_2002559_20221230
30 décembre 2022
révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302105_20230913
13 septembre 2023
Il fait valoir que si le 20 janvier 2023, elle a refusé une proposition de logement pour un logement de type T2 situé à Le Genest Saint Isle au motif qu'il était situé trop loin de Dinan où elle exerce
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413010_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Cassin, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300211_20230706
6 juillet 2023
43 942 euros, dans le cadre d'une activité assujettie et ouvrant droit à déduction, et le refus par l'administration fiscale de cette déduction lui porte préjudice, dès lors que la société nouvelle Gennetier
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402296_20250807
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509229_20250925
25 septembre 2025
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la présidente du comité de recrutement de l'université Paris-Saclay a refusé son admission en master 2 " Genetics
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
A..., représentés par Me Genevois demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 du maire de Saint-Rémy-en-Rollat portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire une
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204592_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la commune de Toulouse représentée par Me Saint-Geniest demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Juge unique 6
DTA_2101565_20250415
15 avril 2025
Mme A, infirmière titulaire du centre hospitalier Annecy Genevois a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2013, par une décision du 4 février 2013.
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