CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU4
DTA_2204130_20230302
2 mars 2023
B C, ressortissant géorgien né le 30 mars 1989, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 octobre 2022.
DTA_2204131_20230302
Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 juin 1994, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 4 novembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2207683_20221202
2 décembre 2022
E, interprète assermenté en langue géorgienne, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202846_20221122
22 novembre 2022
C, assisté d'une interprète en géorgien, qui indique encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404117_20260113
13 janvier 2026
C..., né le 28 février 1993 de nationalité géorgienne, a été interpellé par les services de police le 7 octobre 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2202608_20220902
2 septembre 2022
F, assisté par Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400750_20240220
20 février 2024
D, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2307958_20230420
20 avril 2023
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
REFERE
DTA_2401572_20240523
23 mai 2024
Mme A E a été désignée en qualité d'interprète en langue géorgienne, à la demande de M. F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h15.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402308_20240416
16 avril 2024
Il soutient que : - de nationalité géorgienne, M.
DTA_2403992_20240613
13 juin 2024
C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303293_20230613
13 juin 2023
Il soutient qu'il est ressortissant géorgien, qu'il a formé, en vain, une demande d'asile et qu'il a fait l'objet, le 31 mars 2023, d'un arrêté préfectoral portant refus de titre de séjour, obligation
3ème Chambre
DTA_2305005_20231113
13 novembre 2023
A C, ressortissant géorgien né le 26 juin 1974 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré irrégulièrement en France le 13 décembre 2021 accompagné de sa femme et de leurs trois enfants mineurs.
DTA_2305006_20231113
Mme C B, ressortissante géorgienne née le 13 novembre 1983 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entrée irrégulièrement en France le 13 décembre 2021 accompagnée de son mari et de leurs trois enfants mineurs
DTA_2212164_20220927
27 septembre 2022
C D, ressortissant géorgien, né le 25 janvier 1984, a introduit une demande d'asile en France.
DTA_2207520_20230131
31 janvier 2023
E, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté est entaché d'erreur de fait, car il est inexact
Eloignement urgent
DTA_2502658_20250506
6 mai 2025
B, ressortissants géorgiens, ont déposé une demande d'asile le 20 juillet 2022. À la suite du rejet de leur demande, le couple a effectué une demande de réexamen le 11 avril 2025.
DTA_2510981_20251204
4 décembre 2025
A..., assisté de Mme D..., interprète en langue géorgienne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. E...
étrangers JU
DTA_2503553_20251201
1 décembre 2025
D..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui assurer la présence d’un interprète en langue géorgienne lors
2ème Chambre
DTA_2500517_20250925
25 septembre 2025
A B, ressortissant géorgien né en 1989, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé
Page 12 sur 327
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.