Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU4
DTA_2204130_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C, ressortissant géorgien né le 30 mars 1989, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 octobre 2022.
Source officielleJU4
DTA_2204131_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 juin 1994, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 4 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207683_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E, interprète assermenté en langue géorgienne, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202846_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, assisté d'une interprète en géorgien, qui indique encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404117_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., né le 28 février 1993 de nationalité géorgienne, a été interpellé par les services de police le 7 octobre 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202608_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F, assisté par Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400750_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307958_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielleREFERE
DTA_2401572_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A E a été désignée en qualité d'interprète en langue géorgienne, à la demande de M. F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h15.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402308_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - de nationalité géorgienne, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403992_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303293_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient qu'il est ressortissant géorgien, qu'il a formé, en vain, une demande d'asile et qu'il a fait l'objet, le 31 mars 2023, d'un arrêté préfectoral portant refus de titre de séjour, obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305005_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, ressortissant géorgien né le 26 juin 1974 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré irrégulièrement en France le 13 décembre 2021 accompagné de sa femme et de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305006_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme C B, ressortissante géorgienne née le 13 novembre 1983 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entrée irrégulièrement en France le 13 décembre 2021 accompagnée de son mari et de leurs trois enfants mineurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212164_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C D, ressortissant géorgien, né le 25 janvier 1984, a introduit une demande d'asile en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207520_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté est entaché d'erreur de fait, car il est inexact
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, ressortissants géorgiens, ont déposé une demande d'asile le 20 juillet 2022. À la suite du rejet de leur demande, le couple a effectué une demande de réexamen le 11 avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510981_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., assisté de Mme D..., interprète en langue géorgienne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielleétrangers JU
DTA_2503553_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui assurer la présence d’un interprète en langue géorgienne lors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500517_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, ressortissant géorgien né en 1989, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé
Source officiellePage 12 sur 327