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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506141_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506143_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504306_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504308_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504309_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504310_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504311_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504313_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504314_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504315_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504316_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504318_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielle4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il dit s'être vu refuser l'accès à cette déchetterie intercommunale gérée par le SITOM Sud Rhône alors qu'il s'y est présenté avec un véhicule d'emprunt.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300865_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si la date exacte de sa réception n'est pas établie, il a été notifié au plus tard le 24 août 2022, date du recours gracieux formé par la société Geon. 3.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301472_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir que, postérieurement à la décision attaquée, la requérante a intégré un centre d'hébergement et de réinsertion sociale gérée par l'association ALFAMIF situé 3
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305822_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
construire sur les parcelles cadastrées KP n° 228 et 229, valant permis de démolir du 7 décembre 2022 pourraient impacter les immeubles avoisinants et notamment la station de tramway Nice-Garibaldi gérée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605285_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605288_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605289_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
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